Règlement intérieur de l’ANPA

SOMMAIRE

1 OBJET

2 CONDITIONS D’ADMISSIONS MEMBRES

3 DIRECTION DE L’ASSOCIATION

4 SERVICES

5 Code de conduite

6 Connaissance

7 Langage

8 Caractère impératif

9 Signatures

I- Objet

1. L’Association pour la Notoriété et la Promotion des Artistes, ci-après dénommée ANPA, a pour objectif de promouvoir et d’accroître la notoriété de ses artistes membres sur le marché de l’art.

2. L’ANPA entend fonder son action notamment avec les moyens suivants : un site internet, un journal sur support papier et électronique, une assistance juridique, la mise en place d’un réseau professionnel et institutionnel autour du marché de l’art ainsi que l’organisation d’évènements notoires et publics avec divers partenaires privées ou institutionnels.

3. Le présent Règlement Intérieur a pour but de d’organiser les relations entre l’ANPA, ses membres, ses partenaires ainsi que tout tiers à l’ANPA ayant pour une raison ou une autre un intérêt avec l’ANPA.

3.1 Il a également pour vocation de régir les structures dirigeantes de l’ANPA.

3.2 Le présent Règlement ne pourra être modifié qu’à l’unanimité des voix des membres du conseil d’administration de l’ANPA.

II- Conditions d’admissions

1. Les membres Artistes

1.1 Les membres artistes sont les personnes qui, outre leur qualité d’Artiste, versent une cotisation annuelle selon les conditions fixées par l’article 7 des Statuts;

1.2 Les artistes, souhaitant devenir membre de l’ANPA, devront être au préalable sélectionnés par la direction artistique de l’ANPA.

1.3 Le postulant Artiste devra présenter, d’une manière ou d’une autre, son œuvre à la direction artistique.

1.4 L’aval de la direction artistique est lié à plusieurs critères, dont notamment :

• Originalité
• Technique
• Potentiel
• Sujets
• Etat d’esprit
• Expérience
• Enthousiasme
• Partage des valeurs véhiculées par l’ANPA
• Générosité

Cette liste est non exhaustive.

1.5 La direction artistique de l’ANPA pourra refuser arbitrairement et sans motif tous postulants qui ne répondraient pas aux critères.

1.6 Une fois accepté, le postulant artiste aura un délai de deux semaines à compter de la notification de sa sélection par la Direction Artistique de l’ANPA, pour :

• 
  
• Adresser un bulletin d’adhésion dûment rempli ;
• Et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

2. Les membres Adhérents

2.1 Les Membres adhérents sont les personnes qui versent une cotisation annuelle selon les conditions fixées à l’article 7 des Statuts.

2.2 Pour devenir membre adhérent, le postulant doit :

• 
  
• Adresser un bulletin d’adhésion dûment rempli ;
• Et s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration.

3. Les membres d’Honneur

3.1 Les Membres d’Honneur sont des personnes, artistes ou non, qui ont rendu des services signalés exceptionnels à l’association.

3.2 On entend par « service signalé exceptionnel » tout acte exceptionnel ayant permis d’atteindre les objectifs de l’association.

3.3 Les Membres d’Honneur n’ont pas à s’acquitté obligatoirement de la cotisation annuelle.

3.4 Ils ne disposent en tant que tel d’aucune voix délibérative au sein des organes décisionnels de l’Association.

3.5 La catégorie Membre d’Honneur n’est pas incompatible avec les autres catégories de membres. En cas de cumul avec une autre catégorie de membre, l’adhérent concerné ne sera pas tenu de s’acquitter de sa cotisation de membre adhérent ou membre artiste.

3.6 La décision d’offrir la qualité de Membre d’Honneur revient au Conseil d’Administration.

3.7 Toute personne membre ou souhaitant devenir membre peut demander à l’être en tant que Membre d’Honneur.

4. La gestion des membres

4.1 La gestion des membres est assurée par le Secrétaire Général.

4.2 L’ANPA effectuera l’inscription des membres adhérents, membres artistes et membres d’honneurs dans les registres de l’ANPA

4.3L’ANPA adressera aux nouveaux membres leur numéro d’adhérent et leur carte d’adhérent.

5. Durée de l’adhésion

L’adhésion est valable pendant un an à compter de l’acquittement de la cotisation annuelle auprès de l’ANPA, sauf cas de déchéance.

III- Direction de l’ANPA

On entend par direction de l’ANPA l’ensemble des personnes attraites à la gestion administrative, financière, commerciale, artistique et humaine de l’ANPA.

Les membres du Bureau appliquent les décisions prises par le Conseil d’Administration.

Les membres du Bureau peuvent être assistés de « Responsable ».

1. Les Responsables

1.1 Nonobstant les membres du Conseil d’Administration, chaque membre a le droit de participer à la direction de l’ANPA sous tutelle directe du Conseil d’Administration.

1.2 Afin de devenir Responsable, le membre devra être agréé par acte exprès et répertorié dans les registres de l’association.

1.3 L’agrément s’obtient à l’unanimité des voix du Conseil d’Administration.

1.4 L’agrément ne peut être accordé que pour une mission précise.

1.5 La mission sera effectuée sous la responsabilité d’un des membres du bureau.

1.6 Le membre investi d’une mission devra rendre compte de sa mission à la direction de l’ANPA par tous moyens (email, téléphone, courrier, réunion, etc.).

1.7 Si ledit Responsable dépasse le cadre de sa mission et porterai un quelconque préjudice à l’association, celui s’exposera à une radiation pure et simple de l’association.

2. La direction artistique

2.1 La direction artistique est dirigée par le directeur artistique.

2.2 La direction artistique devra effectuer les missions suivantes :

§  Effectuer le recrutement/sélection des membres artistes de l’association par rapport à leur potentiel artistique.

§  Assurer un suivi auprès des artistes membres en les tenant notamment informés des activités de l’ANPA.

§ Trouver et nouer des relations avec des galeries d’art et autres acteurs du marché de l’art afin de favoriser l’émergence d’un réseau autour de l’association.

§  Organiser les expositions de l’association avec les partenaires et notamment :

- Créer des thèmes d’expositions ;

- Sélectionner les œuvres des artistes membres ;

- Créer l’évènement en collaboration avec le partenaire galeriste ou autre ;

- Commander les cartons d’invitations pour le vernissage ;

- Organiser le vernissage ;

- S’assurer du bon déroulement de l’exposition.

2.3 Dans le cadre de son action, la Direction Artistique devra également rendre compte de ses actions et de leurs effets auprès du Conseil d’Administration de l’ANPA.

3. La direction des relations externes

3.1 Les partenariats sont développés à l’initiative du directeur des relations externes et de son équipe.

3.2 Le ou la Directeur des relations externes doit notamment :

• Etablir les dossiers de partenariats ;
• Cibler les partenaires et les démarcher ;
• Envisager les actions près des éventuelles partenaires cibles ;
• Négocier les partenariats ;
• Rendre compte au Conseil d’Administration de l’évolution de sa mission ;
• Soumettre au Conseil d’Administration le projet définitif du partenariat, projet entendu comme celui obtenu aux termes des négociations ;
• Transmettre à l’équipe juridique les documents précontractuels en vue de la rédaction du contrat de collaboration ou autres.

3.3 Le ou la Responsable des relations externes doit, dans une plus grande mesure, penser et mettre en œuvre la politique de communication de l’ANPA.

3.4 Les autres membres, à l’exception des Responsables, peuvent décider d’intervenir dans le processus des partenariats, sous réserve de l’avis du ou de la Responsable des relations externes.

IV- Services de l’ANPA

1. Services rendus

1.1 Cartes de visites et cartes d’Adhérents

• Tout membre artiste a droit à 10 cartes de visite par Année de Cotisation. Chacune de ses cartes de visite contient les éléments suivants :

• Tout Adhérent de l’association se verra remettre une Carte d’adhérent de l’ANPA

1.2. Le Site internet

-     L’ANPA met a disposition de ses Artistes Membres un site internet leur permettant d’avoir une exposition virtuelle. Le site est organisé de telle sorte que chaque artiste bénéficiera d’une page internet personnelle, administrable individuellement par l’artiste dans les limites techniques qui lui seront offertes. L’Artiste Membre pourra sur sa page personnelle télécharger les photos de ses œuvres afin de leur offrir une exposition médiatique en ligne.

-     L’ANPA se réserve la qualité de modérateur du site internet concernant les œuvres téléchargées afin de sauvegarder l’ordre public et de protéger ses membres, adhérents et tout visiteur du site de toute expression discriminatoire, xénophobe, négationniste ainsi que de tout comportement promouvant des pratiques barbares ou basées sur une discrimination en fonction de l’appartenance religieuse, ethnique, sexuelle ou politique.

-     Toute transaction intervenant entre l’artiste et un acheteur, et ayant pour objet une œuvre exposée sur le site internet de l’ANPA, fera naître au bénéfice de l’association le droit à obtenir recouvrement des 15 % du prix de Transaction dus par chaque artiste membre à l’association lors de chaque Transaction.

-     De plus, toute œuvre de l’artiste non exposée sur le site internet et faisant l’objet d’une Transaction dont l’ANPA aurait directement contribué à la réalisation fera naître au bénéfice de l’association le droit à obtenir recouvrement des 15 % dus par chaque artiste membre à l’association lors de chaque Transaction.

1.3. La revue

-      L’ANPA par le biais de sa gazette offre la possibilité à ses artistes membres de bénéficier d’une exposition médiatique sous une forme différente de celle du site internet.

-      Chaque artiste pourra faire l’objet d’un article de presse paru dans la gazette selon le plan éditorialiste décidé par le ou les responsable (s) de la gazette.

-      Afin de faciliter la parution des articles concernant ses artistes membres, tout artiste membre se doit d’être disponible vis-à-vis du ou des responsable (s) de la gazette.

-      L’ANPA ne peut nullement être tenu responsable de la non parution d’un article promouvant l’un de ses artistes membres.

1.4. Expositions

-      Chaque artiste pourrait participer et/ou exposer lors d’événements publics que seront les expositions organisées par l’ANPA.

-     La Direction Artistique, en collaboration avec les partenaires, se réserve le droit de sélectionner les artistes membres et leurs œuvres devant être exposés lors de tels événements.

-     Aucune obligation n’est faite à l’ANPA d’exposer l’un de ses artistes membres lors d’événements publics ou notoires.

-     Toute Transaction ayant pour objet une œuvre exposée lors d’une exposition organisée par l’ANPA ou dont l’ANPA est partenaire, fera naître au bénéfice de l’association le droit à obtenir un reversement défini en amont de l’exposition, lequel correspond à une commission reversée par l’artiste membre ne pouvant excéder 15% du prix de la transaction.

-      Le produit de la transaction reversé est fixé de manière ponctuelle en fonction d’élément extérieur à l’ANPA.

-     De plus, toute œuvre de l’artiste non exposée lors d’un événement public et faisant l’objet d’une Transaction dont l’ANPA aurait directement contribué à la réalisation, notamment par le site internet de l’ANPA, fera naître au bénéfice de l’association le droit à obtenir recouvrement de 15 % du prix de la transaction.

-      Le produit de ces commissions est exclusivement destiné aux ressources internes de l’ANPA.

-      L’ANPA ne pourra aucunement être tenue responsable pour des dégradations et actes de vandalisme sur les œuvres exposées lors d’événements publics organisés par l’association ou lors d’événements publics pour lesquels l’ANPA serait partenaire.

1.5. Assistance juridique

Les Artistes Membres pourront bénéficier d’une assistance juridique dans la limite de la complexité du cas présenté à l’ANPA et dans la limité de la compétence de ses membres.

2. Services non pris en charge par l’ANPA

2.1 Ne sont pas pris en charge par les services de l’ANPA, sauf décision contraire du Conseil d’administration, les éléments suivants :

- Le choix d’un transporteur et l’acheminement des œuvres à leur lieu d’exposition ;

- l’assurance des œuvres et la souscription de police d’assurance ;

- le choix d’un transporteur, le transport et les frais afférents à la livraison d’une œuvre à un Acquéreur ; et

- l’encadrement des œuvres.

2.2 L’ANPA ne se porte pas garant et responsable d’évènement pouvant affecter la propriété des membres de l’association tel que : incendie, vandalisme, tempête, et autres évènements imprévisibles et irrésistibles.

V- Code de conduite et sanctions

1. Code de conduite

1.1 Les Artistes Membres ainsi que les Adhérents et toute personne physique ou morale faisant partie de l’association s’engage à respecter le présent Règlement Intérieur.

1.2 Ce dernier est accessible pour tous ceux qui désirent en prendre connaissance. Il est constitué, outre des règles issues du Règlement intérieur, des règles suivantes :

1.3 Tout membre de l’association est réputé avoir pris connaissance du Règlement Intérieur.

2. Sanctions

2.1 Toute violation des règles édictées par le Règlement Intérieur et le Code de Conduite pourra faire l’objet de sanctions prises par le Comité Disciplinaire de l’ANPA.

2.2 Le Comité Disciplinaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à la cessation du comportement attentatoire aux règles du Règlement Intérieur de l’ANPA.

2.3 Le comité disciplinaire est composé des membres du bureau.

2.4 Les Artistes Membres de l’ANPA, ayant violé ou participé à la violation des présentes, encourent la sanction disciplinaire suivante :

- Radiation de l’association.

2.5 La Décision du Comité Disciplinaire ne peut faire l’objet d’un quelconque recours auprès des instances dirigeantes.

VI- Langage

Le présent Règlement Intérieur est rédigé en langue française.

VII - Caractère impératif

Le présent Règlement s’impose à tous membres de l’association, quelques soient leurs qualités.

Aucune loi ou règlement ne pourra en limiter les effets, sauf pour le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

VIII - Signatures

Le présent Règlement est signé par l’ensemble des administrateurs de l’association.

Ceux-ci déclarent le faire respecter par tous moyens et en n’importe quelles circonstances.