• La création d'un site Internet pour sensibiliser le public aux travaux de ses artistes membres.
• La réalisation d'une gazette.
• L'organisation d'évènements notoires et publics afin de promouvoir ses artistes membres et ses partenaires.
• D'apporter une assistance légale à tout ses membres, notamment en matière de propriété intellectuelle.
• Favoriser l'émergence d'un réseau privé entre plusieurs protagonistes du marché de l'art et autres au niveau local, national et international.
• Favoriser et animer la vie artistique lyonnaise par tous moyens.

1. Le siège de l'association est fixé au 51, rue Auguste Comte, 69002 Lyon.
2. Il pourra être transféré par le conseil d'administration lors d'un Conseil d'Administration Exceptionnel.

• Des montants des cotisations,
• Des subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
• Des recettes résultant de manifestations exceptionnelles,
• Du sponsoring,
• Des dons manuels,
• D'un prorata du prix de vente des œuvres des artistes membres tel que stipulé au Règlement Intérieur.
• Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraires aux dispositions légales.

• Membre Fondateurs ;
• Membres Artistes ;
• Membres Adhérents ; et
• Membres d'Honneurs.

1. Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis s'être acquitté de sa cotisation annuelle, laquelle est fixée régulièrement chaque année par le Conseil d'Administration.
2. Le montant de la cotisation annuelle peut être modifié par le conseil administration à la majorité simple.
3. Le postulant qui souhaite devenir membre artiste, devra répondre aux critères exigés par la direction artistique de l'association. A ce titre, l'association peut refuser sans motif tout postulant qui ne répondrait pas à ces critères.
4. Les critères selon lesquels la direction artistique fonde ses décisions sont énoncés dans le Règlement Intérieur de l'association.

• la démission ;
• le décès pour les personnes physiques ;
• la dissolution pour les personnes morales ;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ;
• le non respect du Règlement Intérieur de l'Association ; et
• pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

1. Les Membres d'Honneur sont des personnes, artistes ou non, qui ont rendu des services signalés exceptionnels à l'association.
   1. On entend par « service signalé exceptionnel » tout acte exceptionnel ayant permis d'atteindre les objectifs de l'association.
   2. Les Membres d'Honneur n'ont pas à s'acquitter obligatoirement de la cotisation annuelle.
   3. Ils ne disposent en tant que tel d'aucune voix délibérative au sein des organes décisionnels de l'Association.
      1. La catégorie Membre d'Honneur n'est pas incompatible avec les autres catégories de membres. En cas de cumul avec une autre catégorie de membre, l'adhérent concerné ne sera pas tenu de s'acquitter de sa cotisation de membre adhérent ou membre artiste.
      2. La décision d'offrir la qualité de Membre d'Honneur revient aux membres du Bureau.
      3. Toute personne membre ou souhaitant devenir membre peut demander à l'être en tant que Membre d'Honneur.
2. Les Membres Artistes sont les personnes dont la candidature a été acceptée préalablement par la Direction Artistique de l'Association. Ils versent une cotisation annuelle.
   1. Ils doivent prendre obligatoirement connaissance du Règlement Intérieur et s'engager à le respecter.
   2. Ils disposent d'une voix délibérative qui leur est possible de faire entendre lors des Assemblées Générales de l'Association.
3. Les Membres Adhérents sont les personnes qui versent une cotisation annuelle selon les conditions de l'article 7 des présentes.
   1. Ces membres ne peuvent avoir la qualité d'artiste tel que défini au Règlement Intérieur.
4. Les Membres Fondateurs sont les personnes qui ont créé l'association.

1. Lors des Assemblées Générales, les votes sont réalisés à main levée. Toutefois si, au moins un membre le demande, ils se feront à bulletin secret.
2. Un quorum d'un tiers est nécessaire pour délibérer valablement en Assemblée Générale.
3. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale doit être reportée de 3 jours avec le même ordre du jour.
4. En cas de report, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer sans condition de quorum.
5. Toute élection est réalisée au scrutin majoritaire à un tour.
6. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une seule personne n'est pas limité.
7. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social préalablement à une Assemblée Générale ou à un Conseil d'Administration sont répartis de façon aléatoire par le Président entre les Administrateurs présents.
8. L'ordre du jour est établi par le Président ou par les personnes convoquant l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration en partenariat avec le Secrétaire Général ; il est fixé et clos à partir de l'envoi des convocations.
9. Il est dressé un Procès Verbal de chaque Assemblée Générale et Conseil d'Administration ayant conduit le Conseil à prendre une décision concernant la gestion et l'administration de l'Association. Les procès verbaux sont établis par le secrétariat, sans blanc ni rature, et sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils seront en outre consignés sur un registre spécial tenu par le secrétariat et consultable sur place par tout membre sur simple demande adressée au secrétariat.

1. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de sept (7) membres en poste pour une année et qui, hormis lors de la première année d'exercice de l'Association, sont élus par l'Assemblée Générale.
2. En cas de vacance d'un poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de l'administrateur.
3. Il est procédé au remplacement définitif de l'administrateur par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs de l'administrateur nouvellement élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat de l'administrateur remplacé.
4. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
5. Tout Administrateur qui n'aura pas assisté à cinq réunions du Conseil d'Administration consécutives de façon injustifiée, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil conformément à l'article 11-2 des Statuts de l'A.N.P.A pourvoira provisoirement à son remplacement.
6. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus élargis pour gérer, diriger et administrer l'Association.
7. Trois sièges du Conseil d'Administration sont exclusivement réservés aux Membres Fondateurs.

1. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés.
2. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois chaque année afin d'approuver les comptes de l'Association de donner quitus au Bureau de la gestion faite au cours de l'année écoulée.
3. Sept jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Président convoque l'Assemblée par affichage libre d'accès aux différents membres ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité.
4. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Président.
5. Le Président, assisté par les membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation comptable et générale de l'Association.
6. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
7. Le Secrétaire consignera dans un registre l'ensemble des procès verbaux des Assemblées Générales.
8. l est procédé par l'Assemblée Générale Ordinaire, après épuisement de tous les sujets présents à l'ordre du jour, au remplacement à scrutin secret des membres du Conseil d'Administration sortant.
9. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que des questions présentes à l'ordre du jour.
10. Lors des Assemblées Générales Ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et dûment représentés. En cas de paralysie délibérative, le Président a le rôle de départiteur.

1. Sur demande de plus de la moitié des membres de l'Association formulée au Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception, ou sur initiative du Président une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.
2. Lors des Assemblées Générales Extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité renforcée des deux tiers des membres présents et dûment représentés. En cas de paralysie délibérative, le Président a le rôle de départiteur.
3. Est de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Toute modification des Statuts ;
• Le changement de siège social ; et
• La dissolution de l'association.

1. Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
2. Ce Règlement Intérieur est destiné à régler les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux concernant l'administration interne de l'Association.

1. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.